Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes transactions effectuées sur le site « inspirationliege.fr » et toute personne physique, non professionnelle, résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur, et doivent donc être acceptées par tout personne souhaitant effectuer une commande.
En cas de non-acceptation des conditions générales de vente stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès au service proposé par le site.
« inspirationliege.fr » se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation . De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le présent site, « inspirationliege.fr », appartient à Fabienne Buisson, auto-entrepreneur dont le siège est situé 16 Rue des Hauts de Mirville 85600 Montaigu-Vendée, immatriculée au registre du commerce de La Roche s/Yon sous le n° de Siret 493 091 573 00029.
Ce site est hébergé par O2Swich, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert,63000 Clermont-Ferrand.
Plus de détails via ce lien.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) « net à payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI concernant les auto-entrepreneurs).
Le site « inspirationliege.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’utilisateur.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes passées séparément et les frais d'expédition s'appliqueront à chacune d'entre elles.
ARTICLE 4 : Moyens de paiement
Le paiement se fait de manière sécurisée et en une seule fois.
Les moyens de paiement disponibles sont :
- Paiement par carte bancaire, par le biais de la plateforme Revolut
- Paiement par Revolut depuis un compte Revolut
- Paiement par Paypal depuis un compte Paypal
- Paiement par virement bancaire (l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du site « inspirationliege.fr », dont les coordonnées sont communiquées à l'utilisateur lors de la validation de sa commande ou sur son compte client)
La commande sera validée, à partir du moment où le paiement sera arrivé sur le compte bancaire du site « inspirationliege.fr », ce qui déclenchera l'envoi de la commande. Par conséquent, un règlement par virement bancaire peut retarder l'envoi de la commande.
Dans tous les cas, les paiements sont effectués de façon sécurisée.
ARTICLE 5 : Procédure de commande
Le site permet à l'utilisateur un accès au catalogue des produits vendus sur le site « inspirationliege.fr », afin d'en effectuer l'achat.
Choix des produits :
L'Utilisateur ajoute au panier les produits qu'il veut acheter, ainsi que la quantité, puis, depuis le panier, clique sur le bouton commander.
Compte client :
La page de création de compte s'ouvre et invite l'utilisateur à compléter le formulaire, soit en tant qu'invité, soit en tant que client enregistré. Un utilisateur déjà enregistré clique sur connexion, saisi son adresse mail et son mot de passe.
La page "Informations personnelles" nécessite d'accepter les termes et conditions générales de vente et la politique de confidentialité (Protection des données), aussi bien pour un utilisateur enregistré, que pour un utilisateur invité.
L’utilisateur invité n'aura pas accès au suivi de commande, mais peut tout de même faire son achat. Pour avoir accès au suivi, il devra, s'il le souhaite, depuis son mail de confirmation de commande, créer un compte client et s'identifier à l'aide de son identifiant (adresse mail) et de son mot de passe.
Un client enregistré à aussi la possibilité de retrouver ses anciennes commandes et de les valider à l’identique, rapidement. Il aura aussi accès à sa liste d'envie, qu'il aura lui-même rempli par un clic sur le bouton « coeur » présent sur les produits.
Adresses :
L'utilisateur complète les cases obligatoires avec son adresse personnelle puis clique sur continuer.
Il y a possibilité de faire une livraison à une autre adresse.
Mode de livraison :
Le mode de livraison possible est la livraison par transporteur à votre domicile ou dans un point relais. Il est possible de laisser un message à cet endroit, pour apporter une précision supplémentaire.
Paiement sécurisé :
L'utilisateur choisit le moyen de paiement qui lui convient :
- Carte bancaire
- Revolut
- Paypal
- Virement bancaire
Plus de détails via ce lien
L'utilisateur coche la case "j'ai lu les conditions générales et j'y adhère sans réserve en cas d'accord avec celles-ci".
La validation sera définitive en cliquant sur « commande », ou le bouton de validation de la plateforme de paiement choisie. Le processus de commande finalisé implique l'obligation de paiement de la part de l'utilisateur.
En cas d'impossibilité de fournir un produit, l'acheteur sera averti.
ARTICLE 6 : Livraison
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, exclusivement en France, en Belgique ou au Luxembourg. Les commandes sont livrées par un transporteur en point relais ou au domicile, selon l'option choisie. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par l'acheteur et celui-ci, remboursé.
Le site communiquera par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le suivi sera aussi disponible dans le compte client. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, et pourra s'entendre avec le transporteur sur les modalités de remise du colis.
Tout incident de livraison devra nous être signalé au plus vite par mail, ou via le compte client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf en point relais, livraison classique et sous enveloppe, le cas échéant), facturés en sus du prix des produits achetés selon le choix de l'option choisie par le client.
Les frais de livraison appliqués, quelque soit le montant de la commande, sont :
- gratuits pour une livraison en point relais sous 3-4 jours (France, Belgique et Luxembourg)
- gratuits à domicile pour les produits pouvant être envoyés sous format enveloppe, peu épais et légers sans risque d'être déformés (ex : porte-monnaie, bracelet) (France uniquement)
- de 3 € pour une livraison express en point relais sous 24h (France uniquement)
- de 3 € pour une livraison à domicile via Mondial Relay sous 4 à 6 jours (Belgique et Luxembourg uniquement)
- de 5 € pour une livraison à domicile avec signature sous 48h (France uniquement)
- de 8 € pour une livraison express à domicile sous 24h (France uniquement)
Avantages pour les commandes regroupées :
Parce que nous voulons contribuer à la réduction de l'impact carbone sur notre planète, nous vous invitons à regrouper vos livraisons, c'est pourquoi nous vous accordons des réductions évolutives selon le nombre d'articles dans la même commande. De ce fait, nous vous offrons :
4 € pour 2 articles achetés,
8 € pour 3 articles achetés,
12 € pour 4 articles achetés et plus.
La réduction s'appliquera au fur et à mesure de l'ajout au panier.
ARTICLE 7 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un ou plusieurs produits, pour remboursement, sans pénalité.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Toute demande de retour doit se faire par écrit dans ce lapse de temps, par le biais du compte client, à partir de la commande correspondante, en justifiant la raison du retour.
Nous nous engageons à rembourser dans les quatorze jours suivant la date de réception du produit, obligatoirement sur le même compte que le paiement initial. Le produit devra être dans son état d'origine, sans avoir été utilisé, et dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, une décote pourra être appliquée au prix du remboursement.
En cas de remise accordée liée à la quantité d'articles, le remboursement du prix de l'article sera déduit du montant de cette remise. Exemple, si l'ajout de cet article a généré une remise de 4 €, alors le montant du remboursement sera : Prix de l'article - 4€
ARTICLE 8 : Garanties
Tous les produits fournis par le site « inspirationliege.fr » bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil pour une durée de 2 ans. Tout problème de garantie sur un produit vendu justifiera un retour à notre entreprise qui le reprendra pour échange ou pour remboursement, selon la disponibilité du produit.
Un problème sur un produit devra être signalé par écrit par le biais du compte client, à partir de la commande correspondante, en justifiant la raison. Un produit retourné, sans cette étape préalable, ne pourra être traitée dans de bonnes conditions. Le service après-vente peut-être aussi être contacté par téléphone au 07 74 96 79 85.
ARTICLE 9 : Litiges
Dans le cas où un litige interviendrait, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Vous pouvez nous joindre par mail à : contact@inspirationliege.fr, ou par téléphone du lundi au samedi de 9h à 19h : 07 74 96 79 85.
En cas de réclamation non résolue amiablement, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour gérer ce litige.
lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR